Les mentions l\u00e9gales d’un site internet, d’un document commercial ou d’un produit de consommation sont une obligation r\u00e9glementaire dans la plupart des pays europ\u00e9ens. Elles identifient l’entreprise responsable, pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s de contact, les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles et les recours disponibles pour l’utilisateur ou le consommateur. Quand un site ou un document s’adresse \u00e0 un public dans plusieurs pays, leur traduction devient une exigence de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les mentions l\u00e9gales<\/strong> ne sont pas de simples formalit\u00e9s administratives. Une mention incompl\u00e8te ou inexacte peut entra\u00eener des sanctions de la part des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (SPF \u00c9conomie en Belgique, DGCCRF en France, BaFin en Allemagne) et affaiblit la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’une entreprise vis-\u00e0-vis de ses clients et partenaires.<\/p>\n\n\n\n Les sections qui suivent d\u00e9taillent les exigences sp\u00e9cifiques de chaque march\u00e9 cible et comment BeTranslated, agence de traduction sp\u00e9cialis\u00e9e<\/a> bas\u00e9e \u00e0 Li\u00e8ge, structure chaque dossier de conformit\u00e9 web ou documentaire.<\/p>\n\n\n\n Pour une estimation rapide, vous pouvez demander un devis<\/a> en joignant les mentions \u00e0 traduire.<\/p>\n\n\n\n En Belgique, les mentions l\u00e9gales obligatoires pour un site e-commerce sont r\u00e9gies par la loi du 11 mars 2003 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le Code de droit \u00e9conomique. En France, la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) impose des mentions l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes. En Allemagne, l’Impressum doit obligatoirement contenir certaines informations sous peine d’amende. La traduction ne peut pas simplement transposer les mentions belges : elle doit les adapter aux exigences du pays cible.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD impose que les utilisateurs comprennent la politique de traitement de leurs donn\u00e9es dans leur propre langue. Une politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e uniquement en fran\u00e7ais n’est pas suffisante pour un site qui collecte des donn\u00e9es de r\u00e9sidents allemands, n\u00e9erlandophones ou anglophones. La traduction de ces documents est non seulement recommand\u00e9e, elle est souvent juridiquement requise.<\/p>\n\n\n\n 63,2 % des exportations belges destin\u00e9es \u00e0 l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n Un march\u00e9 domestique \u00e0 27 langues officielles pour les entreprises qui exportent en Europe<\/p>\n Selon le SPF \u00c9conomie, 63,2 % des exportations belges de biens vont vers l’Union europ\u00e9enne en 2024. Chaque entreprise belge qui vend, communique ou recrute dans un autre \u00c9tat membre est soumise aux obligations l\u00e9gales de ce pays, dont les mentions l\u00e9gales dans la langue locale. Un site belge qui adresse des consommateurs allemands doit disposer d’un Impressum complet en allemand, sous peine de sanctions.<\/p>\n Source : SPF \u00c9conomie, commerce ext\u00e9rieur belge 2024<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Les mentions l\u00e9gales et politiques de confidentialit\u00e9 sont confi\u00e9es \u00e0 des linguistes qui connaissent les exigences sp\u00e9cifiques de chaque march\u00e9 cible. Le profil d\u00e9taill\u00e9 est disponible sur la page traducteurs professionnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Chaque traduction passe par une relecture<\/a> ind\u00e9pendante qui v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des mentions obligatoires selon le pays cible et les dispositions RGPD applicables.<\/p>\n\n\n\n Refonte de site, lancement e-commerce international, mise \u00e0 jour RGPD : chaque projet int\u00e8gre son propre calendrier. Les tarifs<\/a> sont communiqu\u00e9s dans un devis pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n Un lancement de site multilingue ou un audit RGPD \u00e0 mener ?<\/p>\n Demandez un devis<\/a> en joignant vos mentions l\u00e9gales actuelles. Retour rapide avec une proposition adapt\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Que vous soyez responsable juridique d’une PME exportatrice, webmaster d’un site e-commerce multilingue ou DPO d’un groupe, la pr\u00e9cision de la traduction de vos mentions l\u00e9gales<\/strong> conditionne votre conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans chaque pays o\u00f9 vous op\u00e9rez. L’article d\u00e9di\u00e9 au march\u00e9 belge de la traduction<\/a> compl\u00e8te utilement la r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n Pour lancer votre dossier, trois voies sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n Un responsable de projet revient sous 24 heures ouvr\u00e9es. Combinaisons disponibles en allemand<\/a>, n\u00e9erlandais<\/a>, anglais<\/a> et autres langues sur la page langues<\/a>.<\/p>\nPourquoi la traduction des mentions l\u00e9gales ne s’improvise pas<\/h2>\n\n\n\n
Des obligations qui varient selon le pays et le secteur<\/h3>\n\n\n\n
Le RGPD et la politique de confidentialit\u00e9 multilingue<\/h3>\n\n\n\n
Quels documents de conformit\u00e9 n\u00e9cessitent une traduction<\/h2>\n\n\n\n
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Le march\u00e9 digital belge : une pr\u00e9sence multilingue incontournable<\/h2>\n\n\n\n
Le processus appliqu\u00e9 par BeTranslated<\/h2>\n\n\n\n
Des traducteurs form\u00e9s aux obligations l\u00e9gales web par pays<\/h3>\n\n\n\n
Relecture et norme ISO 17100<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9lais adapt\u00e9s aux lancements de site et aux audits de conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Assurez votre conformit\u00e9 l\u00e9gale dans chaque pays cible<\/h2>\n\n\n\n
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