Un rapport d’expertise est le r\u00e9sultat d’une analyse technique ou juridique men\u00e9e par un professionnel reconnu, d\u00e9sign\u00e9 par un tribunal, une compagnie d’assurance ou une partie priv\u00e9e. Ce document est souvent vers\u00e9 aux d\u00e9bats dans le cadre d’un contentieux, soumis \u00e0 une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou produit dans le cadre d’une proc\u00e9dure amiable. Sa traduction doit en pr\u00e9server la valeur probante, sans rien ajouter, sans rien retrancher.<\/p>\n\n\n\n
Les rapports d’expertise<\/strong> combinent une argumentation technique pointue et des conclusions juridiquement qualifi\u00e9es. Un terme technique mal rendu peut invalider une conclusion. Une nuance dans le niveau de certitude de l’expert (\u00ab probable \u00bb, \u00ab certain \u00bb, \u00ab possible \u00bb, \u00ab vraisemblable \u00bb) peut modifier l’appr\u00e9ciation du juge ou de l’assureur.<\/p>\n\n\n\n Les sections qui suivent d\u00e9taillent pourquoi cette traduction exige une expertise combin\u00e9e et comment BeTranslated, agence de traduction sp\u00e9cialis\u00e9e<\/a> bas\u00e9e \u00e0 Li\u00e8ge, structure chaque dossier.<\/p>\n\n\n\n Pour une estimation rapide, vous pouvez demander un devis<\/a> en joignant le rapport concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un rapport d’expertise judiciaire en mati\u00e8re de construction mobilise des termes de droit de la responsabilit\u00e9 civile, de droit des contrats et de technique du b\u00e2timent. Un rapport d’expertise m\u00e9dicale pour une compagnie d’assurance croise le vocabulaire de la m\u00e9decine l\u00e9gale et celui des polices RC. Un rapport d’expertise comptable dans un contentieux commercial articule des notions de droit des soci\u00e9t\u00e9s et de comptabilit\u00e9 analytique. Le traducteur doit ma\u00eetriser les deux registres simultan\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Les experts judiciaires belges utilisent une gradation pr\u00e9cise dans leurs formulations : \u00ab il est certain que \u00bb, \u00ab il est probable que \u00bb, \u00ab il n’est pas exclu que \u00bb, \u00ab on ne peut exclure \u00bb. Chaque degr\u00e9 de certitude a une traduction fonctionnelle pr\u00e9cise selon les conventions du droit de la preuve de chaque pays. Confondre \u00ab probable \u00bb avec \u00ab possible \u00bb peut modifier l’appr\u00e9ciation de la causalit\u00e9 par le juge \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Des \u00e9changes belges de 687,9 milliards d’euros \u2014 et des litiges qui en d\u00e9coulent<\/p>\n Un volume commercial qui g\u00e9n\u00e8re in\u00e9vitablement des contentieux transfrontaliers<\/p>\n Selon la Banque nationale de Belgique, les \u00e9changes commerciaux belges atteignent 687,9 milliards d’euros en 2024. Chaque transaction commerciale porte en elle un risque de litige, qu’il s’agisse d’un d\u00e9faut de paiement, d’une malfa\u00e7on industrielle ou d’une inex\u00e9cution contractuelle. Les contentieux qui en d\u00e9coulent mobilisent r\u00e9guli\u00e8rement des rapports d’expertise dont la traduction est indispensable pour les parties et leurs conseils \u00e9trangers.<\/p>\n Source : Tr\u00e9sor fran\u00e7ais, commerce ext\u00e9rieur belge 2024<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Les rapports d’expertise sont confi\u00e9s \u00e0 des linguistes qui ma\u00eetrisent \u00e0 la fois le domaine technique concern\u00e9 et le droit de la preuve applicable. Certains ont exerc\u00e9 comme ing\u00e9nieurs, m\u00e9decins ou experts-comptables avant de se consacrer \u00e0 la traduction. Le profil d\u00e9taill\u00e9 est disponible sur la page traducteurs professionnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Chaque traduction passe par une relecture<\/a> ind\u00e9pendante (norme ISO 17100) qui v\u00e9rifie les degr\u00e9s de certitude, la terminologie technique et la coh\u00e9rence avec les pi\u00e8ces du dossier.<\/p>\n\n\n\n Les rapports d’expertise contiennent des donn\u00e9es sensibles sur les parties, leurs biens et leurs situations financi\u00e8res. Tout est trait\u00e9 sous accord de non-divulgation et dans le respect du RGPD<\/a>. Les tarifs<\/a> sont communiqu\u00e9s dans un devis pr\u00e9cis avec un d\u00e9lai garanti.<\/p>\n\n\n\n Un rapport d’expertise \u00e0 produire pour une proc\u00e9dure \u00e9trang\u00e8re ?<\/p>\n Demandez un devis<\/a> en joignant le rapport. Livraison garantie dans le d\u00e9lai de votre proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Que vous soyez avocat, expert judiciaire, assureur ou partie \u00e0 un contentieux, la qualit\u00e9 de la traduction de vos rapports d’expertise<\/strong> conditionne leur recevabilit\u00e9 et leur force persuasive devant une juridiction ou un arbitre \u00e9tranger. Pour les rapports n\u00e9cessitant une certification officielle, la traduction jur\u00e9e<\/a> apporte la force probante requise.<\/p>\n\n\n\n Pour lancer votre dossier, trois voies sont disponibles :<\/p>\n\n\n\nPourquoi la traduction d’un rapport d’expertise ne s’improvise pas<\/h2>\n\n\n\n
Une expertise technique et juridique simultan\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La pr\u00e9cision des degr\u00e9s de certitude<\/h3>\n\n\n\n
Quels rapports d’expertise n\u00e9cessitent une traduction<\/h2>\n\n\n\n
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Un contexte judiciaire et commercial belge expos\u00e9 \u00e0 l’international<\/h2>\n\n\n\n
Le processus appliqu\u00e9 par BeTranslated<\/h2>\n\n\n\n
Des traducteurs \u00e0 double comp\u00e9tence<\/h3>\n\n\n\n
Relecture ind\u00e9pendante et ISO 17100<\/h3>\n\n\n\n
Confidentialit\u00e9 et d\u00e9lais judiciaires respect\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Pr\u00e9servez la valeur probante de vos expertises \u00e0 l’international<\/h2>\n\n\n\n