Une clause de confidentialit\u00e9 (ou accord de non-divulgation, NDA) prot\u00e8ge les informations sensibles \u00e9chang\u00e9es entre des parties dans le cadre d’une relation commerciale, d’une n\u00e9gociation ou d’un partenariat technologique. Sa port\u00e9e, sa dur\u00e9e et ses exceptions doivent \u00eatre comprises de mani\u00e8re identique par toutes les parties, quelle que soit leur langue maternelle.<\/p>\n\n\n\n
Les clauses de confidentialit\u00e9<\/strong> sont souvent sign\u00e9es rapidement, avant m\u00eame que la relation soit formalis\u00e9e. Leur traduction ne peut pourtant pas \u00eatre b\u00e2cl\u00e9e : une exception mal traduite, une dur\u00e9e mal convertie ou une d\u00e9finition des \u00ab informations confidentielles \u00bb incompl\u00e8te peut priver la clause de son effet protecteur au moment pr\u00e9cis o\u00f9 elle serait invoqu\u00e9e devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n Les sections qui suivent d\u00e9taillent pourquoi cette traduction exige une attention particuli\u00e8re et comment BeTranslated, agence de traduction sp\u00e9cialis\u00e9e<\/a> bas\u00e9e \u00e0 Li\u00e8ge, structure chaque dossier.<\/p>\n\n\n\n Pour une estimation rapide, vous pouvez demander un devis<\/a> en joignant les pi\u00e8ces concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La port\u00e9e r\u00e9elle d’un NDA d\u00e9pend presque enti\u00e8rement de la d\u00e9finition des \u00ab informations confidentielles \u00bb qu’il contient. Une d\u00e9finition large (\u00ab toute information transmise sous quelque forme que ce soit \u00bb) prot\u00e8ge mieux qu’une d\u00e9finition \u00e9troite (\u00ab les informations marqu\u00e9es comme confidentielles \u00bb). Si cette d\u00e9finition est traduite de mani\u00e8re impr\u00e9cise, la clause peut perdre tout ou partie de son effet utile dans la juridiction o\u00f9 elle sera invoqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Tous les NDA pr\u00e9voient des exceptions : informations dans le domaine public, informations d\u00e9j\u00e0 connues de la partie r\u00e9ceptrice, informations divulgu\u00e9es par un tiers autoris\u00e9. Ces exceptions sont formul\u00e9es de mani\u00e8re standardis\u00e9e dans la pratique anglo-saxonne (\u00ab rightfully known prior to disclosure \u00bb, \u00ab independently developed \u00bb). Leur transposition en fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais ou allemand doit en pr\u00e9server exactement la port\u00e9e, sans les \u00e9tendre ni les r\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n Une startup belge sp\u00e9cialis\u00e9e en intelligence artificielle qui pr\u00e9sente sa technologie \u00e0 un investisseur am\u00e9ricain doit lui soumettre un NDA en anglais avant de r\u00e9v\u00e9ler quoi que ce soit. Ce NDA doit \u00eatre sign\u00e9 et compris par les deux parties : la version anglaise fait foi pour l’investisseur, tandis que les fondateurs belges ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 disposer d’une version fran\u00e7aise fid\u00e8le pour v\u00e9rifier qu’ils ne c\u00e8dent pas plus qu’ils ne le pensent.<\/p>\n\n\n\n La Belgique, si\u00e8ge de secteurs \u00e0 haute valeur intellectuelle<\/p>\n 25,9 % des exportations belges sont des produits chimiques et pharmaceutiques (90 Md\u20ac en 2024)<\/p>\n Selon le SPF \u00c9conomie, les produits chimiques et pharmaceutiques repr\u00e9sentent 25,9 % des exportations belges de biens en 2024. Ces secteurs, qui concentrent des savoir-faire propri\u00e9taires, des brevets et des donn\u00e9es cliniques confidentielles, g\u00e9n\u00e8rent une demande structurelle de NDA et de clauses de confidentialit\u00e9 dans plusieurs langues. Chaque partenariat, chaque accord de fabrication sous licence, chaque essai clinique multinational mobilise des accords de non-divulgation qu’il faut traduire avec pr\u00e9cision.<\/p>\n Source : SPF \u00c9conomie, commerce ext\u00e9rieur belge 2024<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Les clauses de confidentialit\u00e9 sont confi\u00e9es \u00e0 des linguistes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des contrats et en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le profil d\u00e9taill\u00e9 est disponible sur la page traducteurs professionnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Chaque traduction passe par une relecture<\/a> ind\u00e9pendante (norme ISO 17100) qui v\u00e9rifie la d\u00e9finition des informations confidentielles, les exceptions et la dur\u00e9e de l’obligation.<\/p>\n\n\n\n Les NDA sont souvent sign\u00e9s dans l’urgence, avant une r\u00e9union ou une pr\u00e9sentation. Tout est trait\u00e9 sous accord de non-divulgation et dans le respect du RGPD<\/a>. Les tarifs<\/a> sont communiqu\u00e9s dans un devis pr\u00e9cis, avec une option de livraison express.<\/p>\n\n\n\n Un NDA \u00e0 signer avant une r\u00e9union strat\u00e9gique ?<\/p>\n Demandez un devis<\/a> en joignant le document. Retour rapide, livraison express disponible.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable R&D, avocat d’affaires ou n\u00e9gociateur de partenariat, la pr\u00e9cision de la traduction de vos clauses de confidentialit\u00e9<\/strong> conditionne la solidit\u00e9 de votre protection juridique dans chaque langue et chaque juridiction o\u00f9 elles devront s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n Pour lancer votre dossier, trois voies sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n Un responsable de projet revient sous 24 heures ouvr\u00e9es. Combinaisons disponibles en anglais<\/a>, n\u00e9erlandais<\/a>, allemand<\/a> et autres langues sur la page langues<\/a>.<\/p>\nPourquoi la traduction d’une clause de confidentialit\u00e9 ne s’improvise pas<\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9finition des informations confidentielles, cl\u00e9 de vo\u00fbte du NDA<\/h3>\n\n\n\n
Les exceptions et leur traduction<\/h3>\n\n\n\n
Quels documents de confidentialit\u00e9 n\u00e9cessitent une traduction<\/h2>\n\n\n\n
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Un cas concret : le NDA avant une pr\u00e9sentation de technologie<\/h3>\n\n\n\n
Un tissu \u00e9conomique belge fond\u00e9 sur l’\u00e9change d’informations sensibles<\/h2>\n\n\n\n
Le processus appliqu\u00e9 par BeTranslated<\/h2>\n\n\n\n
Des traducteurs form\u00e9s aux pratiques NDA et au droit des affaires<\/h3>\n\n\n\n
Relecture ind\u00e9pendante et ISO 17100<\/h3>\n\n\n\n
Confidentialit\u00e9 et c\u00e9l\u00e9rit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Prot\u00e9gez vos informations sensibles dans toutes les langues<\/h2>\n\n\n\n
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